Privacy Policy
Politique de confidentialité
Date: 2026-01-12
1. Informations sur la collecte des données à caractère personnel
1.1 Données à caractère personnel
Ci-après, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui peuvent être associées à votre personne, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses électroniques ou votre comportement d’utilisateur. Par la présente, nous nous efforçons de vous exposer nos procédures de traitement et de nous conformer simultanément à nos obligations légales, notamment celles issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
1.2 Responsable du traitement des données
Conformément à l’article 4, paragraphe 7, du RGPD, le responsable du traitement des données est [Veuillez indiquer le nom de l’entreprise, l’adresse et l’adresse électronique].
2. Traitement des données à caractère personnel lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez le site web à des fins d’information, c’est-à-dire lorsque vous le consultez simplement sans vous inscrire et sans nous fournir toute autre information, nous traitons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Les données ci-dessous sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher notre site web, ainsi que pour garantir sa stabilité et sa sécurité. Nous sommes donc tenus de les traiter. La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD :
(A) Adresse IP
(B) Date et heure de la requête
(C) Contenu de la requête (page consultée)
(D) Volume de données transmis dans chaque cas
(E) Type de navigateur
3. Fonctions et offres complémentaires de notre site web
3.1 Présentation des différentes offres
Outre l’utilisation purement informative de notre site web, nous proposons divers services auxquels vous pouvez accéder si vous y êtes intéressé (par exemple, l’inscription à un compte, l’achat de biens). Nous utilisons également d’autres fonctions pour faciliter les ventes (par exemple, le choix du mode de paiement) et pour analyser ou commercialiser nos offres, qui sont décrites plus en détail aux sections 4 et 5 ci-dessous. Pour cela, vous devrez généralement fournir des données à caractère personnel complémentaires, et/ou nous traiterons de telles données supplémentaires nécessaires à la fourniture des services concernés. Les principes de traitement des données mentionnés ci-dessus s’appliquent à toutes les finalités de traitement des données décrites dans la présente politique.
3.2 Recours à des prestataires de services externes
Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données (par exemple, des prestataires de services de paiement, des sociétés de livraison ; pour plus de détails, voir les sections 5 et 6 ci-dessous). Ces prestataires sont sélectionnés avec soin, sont soumis à nos instructions et font l’objet d’un suivi régulier.
3.3 Autres interventions de tiers
Par ailleurs, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers non mentionnés dans la présente politique de confidentialité, si nous proposons conjointement avec des partenaires des promotions, des concours, la conclusion de contrats ou des services similaires. Selon le service, vos données peuvent également être collectées par les partenaires sous leur propre responsabilité. Des informations plus détaillées vous seront fournies lorsque vous communiquerez vos données ou dans la description des offres concernées.
3.4 Tiers établis hors de l’Espace économique européen (EEE)
Si nos prestataires de services ou nos partenaires sont établis dans un pays hors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette situation dans la description de l’offre.
4. Traitement des données à caractère personnel lors de votre contact avec nous ou de votre inscription à un compte
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (votre adresse électronique, votre nom et éventuellement votre numéro de téléphone) sont conservées par nous afin de répondre à vos questions. Lorsque vous vous inscrivez à un compte client, nous ne collectons que les informations que vous nous communiquez volontairement. Ces données peuvent inclure, par exemple :
(A) Votre prénom et votre nom de famille, et éventuellement votre titre ou votre nom d’utilisateur
(B) Vos identifiants de connexion : votre adresse électronique et un mot de passe que vous choisissez vous-même
(C) Vos coordonnées, telles que votre nom, vos adresses postales, vos numéros de téléphone, vos numéros de fax, vos adresses électroniques
(D) Toutes autres informations relatives à votre personne et à vos intérêts que vous pourriez nous communiquer
5. Traitement des données à caractère personnel lors de vos achats chez nous
5.1 Informations relatives à l’achat
Si vous passez une commande dans notre boutique en ligne, nous collectons vos données d’achat. Selon le type d’achat et l’état de traitement, ces données peuvent inclure les informations suivantes :
(A) Détails de l’article acheté (nom, prix, modèle, etc.)
(B) Numéro de commande
(C) Adresses de livraison et de facturation
(D) Statut de la livraison et du paiement, par exemple « terminé » ou « expédié »
(E) Messages et communications relatives à l’achat (par exemple, réclamations et messages adressés au service client)
(F) Statut du retour, par exemple « en cours »
(G) Informations relatives aux prestataires de services impliqués (par exemple, numéros de suivi des services de livraison)
5.2 Informations de paiement
Nous vous proposons différents modes de paiement, notamment [carte de crédit], [PayPal]. Nous collectons les informations de paiement que vous nous communiquez pour effectuer le paiement. Nous recevons d’autres informations de paiement de la part de prestataires de services de paiement externes et d’agences de crédit avec lesquels nous collaborons pour traiter les paiements et effectuer des vérifications de crédit. Nous ne transmettons aux prestataires de services de paiement que les informations nécessaires au traitement du paiement.
Les informations de paiement incluent :
(A) Adresses de facturation
(B) Mode de paiement préféré
(C) IBAN et BIC, ou numéro de compte et code bancaire
(D) Coordonnées de la carte de crédit
Les informations de paiement comprennent également toutes autres informations directement liées au traitement du paiement et à la vérification de crédit. Il s’agit, par exemple, des informations utilisées par les prestataires de services de paiement externes à des fins d’identification, telles que votre identifiant PayPal si vous effectuez un paiement via PayPal.
5.3 Transmission de données relatives aux dettes impayées à des agences de recouvrement
Si des factures impayées ne sont pas réglées malgré des rappels répétés, nous pouvons transmettre les données nécessaires à une agence de recouvrement afin d’engager des procédures de recouvrement. En alternative, nous pouvons céder la dette à une agence de recouvrement, qui pourra alors exercer la créance en son propre nom. Les agences avec lesquelles nous collaborons pour les services de recouvrement sont les suivantes : [Veuillez indiquer les informations des prestataires de services de recouvrement avec lesquels vous collaborerez ; si aucun, supprimer ce paragraphe]
Base légale : La base légale de la transmission des données dans le cadre de services de recouvrement mandataires est l’article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD ; la transmission des données dans le cadre de la cession de dettes se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD.
6. Cookies
6.1 Informations générales sur les cookies
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises, des pixels web et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations sur nos services. Les cookies ou balises sont des fragments de code qui permettent à nos partenaires technologiques de collecter des informations qui n’identifient généralement pas directement votre personne. Si la loi l’exige, nous demanderons votre consentement avant d’utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi. La présente section décrit notre utilisation des cookies et votre possibilité de contrôler cette utilisation à des fins publicitaires. Comme indiqué ci-dessous, nous n’utiliserons pas de cookies ou de technologies de suivi similaires traitant des données à caractère personnel, sauf dans le cas de cookies strictement nécessaires, ou si vous y avez consenti via la bannière de consentement aux cookies ou le gestionnaire de consentement disponible sur notre site. Vous pouvez retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page du site web.
6.2 Définition et utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers web qu’un site ou son fournisseur transfère sur le disque dur de votre appareil via votre navigateur web. Ils permettent au système du site ou de son fournisseur de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.
En général, nous utilisons des cookies first-party et third-party aux fins suivantes : assurer le bon fonctionnement de nos services ; garantir une navigation sécurisée lors de l’utilisation de nos services ; collecter des informations passives sur l’utilisation de nos services ; mesurer l’interaction avec nos campagnes marketing ; nous aider à améliorer nos services ; et mémoriser vos préférences pour votre commodité.
Nous utilisons sur nos services les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels car ils vous permettent d’utiliser nos services. Par exemple, ils vous permettent d’accéder aux zones sécurisées de nos services. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne collectent pas d’informations à votre sujet à des fins marketing. Cette catégorie de cookies est indispensable au fonctionnement de nos services et ne peut pas être désactivée.
- Cookies fonctionnels : Nous utilisons des cookies fonctionnels pour mémoriser vos choix afin d’adapter nos services et de vous proposer des fonctionnalités améliorées et un contenu personnalisé. Par exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour mémoriser votre nom ou vos préférences sur nos services. Nous n’utilisons pas les cookies fonctionnels pour vous cibler avec des publicités en ligne. Bien que ces cookies puissent être désactivés, cela peut entraîner une diminution des fonctionnalités lors de l’utilisation de nos services.
- Cookies de performance ou analytiques : Ces cookies collectent des informations passives sur la manière dont vous utilisez nos services, y compris les pages web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons les informations collectées par ces cookies pour améliorer et optimiser nos services. Nous n’utilisons pas ces cookies pour vous cibler avec des publicités en ligne. Vous pouvez désactiver ces cookies comme indiqué ci-dessous.
- Cookies publicitaires ou de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous. Ils remplissent des fonctions telles que la prévention de l’affichage répété de la même publicité, la garantie de l’affichage correct des publicités pour les annonceurs, et dans certains cas, la sélection de publicités basées sur vos intérêts. Nos partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser ces cookies pour établir un profil de vos intérêts et vous afficher des publicités personnalisées sur d’autres sites. Vous pouvez désactiver l’utilisation de ces cookies comme indiqué ci-dessous.
6.3 Vos choix
Vous pouvez gérer les cookies de votre navigateur via les paramètres de celui-ci. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie, comment bloquer les cookies et quand les cookies expireront. Si vous bloquez tous les cookies sur votre navigateur, ni nous ni les tiers ne pourront transférer de cookies à votre navigateur. Cependant, dans ce cas, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite sur un site, et certaines fonctionnalités et services risquent de ne pas fonctionner.
6.4 Pixels web
Pour évaluer le succès de nos campagnes marketing ou d’autres objectifs de nos services, nous utilisons parfois des pixels de conversion. Ceux-ci exécutent un court fragment de code pour nous indiquer lorsque vous cliquez sur un bouton particulier ou atteignez une page spécifique (par exemple, une page de remerciements après avoir complété la procédure d’abonnement à l’un de nos services ou rempli l’un de nos formulaires). Nous utilisons également des pixels web pour analyser les schémas d’utilisation de nos services. L’utilisation d’un pixel nous permet d’enregistrer qu’un appareil, un navigateur ou une application donné a visité une page web particulière.
6.5 Analyse
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos services. Actuellement, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse web qui suit et signale le trafic du site. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, visitez la page web Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en. Le module complémentaire de désactivation de Google Analytics permet aux visiteurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics. Il est disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
6.6 Remarketing comportemental (Conserver ce paragraphe si vous utilisez Google Ads, Bing Ads, FB Ads)
Nous utilisons également des services de remarketing pour vous afficher des publicités sur des sites tiers après votre visite sur nos services. À cette fin, les visiteurs sont regroupés selon certaines actions effectuées sur nos services, par exemple la durée de la visite. Cela nous permet de comprendre vos préférences et de vous afficher des publicités personnalisées même lorsque vous naviguez sur un autre site participant au réseau publicitaire de Google.
Nous utilisons les outils et services suivants à ces fins :
- Le service de remarketing Google Ads est fourni par Google. Vous pouvez vous désinscrire en visitant la page Paramètres des annonces Google : https://www.google.com/settings/ads.
Si Google Ads est configuré pour collecter des données à caractère personnel, le responsable du traitement des données est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Bing Ads est un service exploité par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft traite vos informations, consultez la déclaration de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/en-US/. Lorsque vous accédez à notre site via des publicités sur Bing Ads, un cookie est déposé sur votre ordinateur. De plus, une balise Universal Event Tracking est intégrée à notre site. Il s’agit d’un code qui, associé au cookie, enregistre des données sur l’utilisation du site, par exemple la durée de la visite, les zones consultées et les publicités ayant conduit à la visite du site. En outre, Microsoft peut suivre vos schémas d’utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques via le suivi inter-appareils. Les informations collectées sont transmises à un serveur Microsoft situé aux États-Unis. Si Bing Ads est configuré pour collecter des données à caractère personnel, la bannière de consentement aux cookies sur nos services vous donnera la possibilité d’accepter l’utilisation de Bing Ads.
- Facebook Ads : À l’aide des Outils professionnels Facebook, nous pouvons vous afficher des publicités ciblées par intérêts lorsque vous utilisez Facebook. Pour modifier vos préférences ou désactiver la personnalisation des publicités diffusées par Facebook, vous pouvez visiter les Préférences en matière de publicités de Facebook, en plus de la section Vos choix ci-dessous. Nous ne communiquons aucune de vos données à caractère personnel à Facebook. Nous pouvons également afficher des publicités à des audiences partageant des caractéristiques similaires aux vôtres. Pour cela, une liste d’adresses électroniques est cryptée de manière irréversible par hachage, puis téléchargée ou transmise depuis notre site. Facebook compare ensuite les données hachées avec celles de ses propres utilisateurs, génère une audience similaire et supprime la liste téléchargée. Nous n’avons pas accès à l’identité des personnes appartenant à l’« audience similaire », sauf si elles choisissent de cliquer sur l’une de nos publicités.
6.7 Autres technologies de suivi
Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi pour collecter des données sur le « parcours de navigation » (clickstream), telles que le nom de domaine du service fournissant votre accès à Internet, le type de votre appareil, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, le temps moyen passé sur notre site, les pages web consultées, le contenu recherché, les heures d’accès et autres statistiques pertinentes. Nous attribuons également des identifiants uniques à l’appareil ou à d’autres informations d’identification que vous utilisez pour accéder au site, aux mêmes fins.
Les pages de notre site peuvent également utiliser des scripts JavaScript, qui sont des fragments de code intégrés à différents endroits des sites web et des applications pour faciliter diverses opérations, notamment accélérer la vitesse de rafraîchissement de certaines fonctionnalités ou surveiller l’utilisation de divers composants en ligne. Elles peuvent utiliser des balises d’entité (ETag), qui sont des mécanismes de code HTTP permettant de stocker ou de « mettre en cache » des parties de sites web dans votre navigateur pour accélérer les performances du site. Elles peuvent également utiliser le stockage local HTML5, qui permet de stocker ou de « mettre en cache » des données provenant de sites web dans votre navigateur, afin de conserver et de récupérer des données sur les pages HTML5 lors de visites ultérieures au site.
6.8 Signal « Ne pas suivre » (Do Not Track)
Certains navigateurs Internet, tels que Internet Explorer, Firefox et Safari, offrent la possibilité de transmettre des signaux « Ne pas suivre » (DNT). Étant donné qu’aucune norme uniforme pour les signaux DNT n’a été adoptée, notre site ne traite pas et ne répond pas actuellement aux signaux DNT.
6.9 Informations de localisation
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre appareil pour empêcher la transmission d’informations sur votre localisation physique à nous ou à des tiers, en :
(a) Désactivant les services de localisation dans les paramètres de l’appareil ;
(b) Refusant à certains sites web ou applications mobiles l’autorisation d’accéder à vos informations de localisation en modifiant les préférences et autorisations pertinentes dans les paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur.
7. Transmission de données à des tiers
7.1 Transmission uniquement autorisée par la loi
Nous ne transmettons vos données que si cela est autorisé par le droit allemand ou européen. Nous collaborons particulièrement étroitement avec certains prestataires de services, par exemple dans le domaine du service client (par exemple, des prestataires de services de ligne directe), des prestataires de services techniques (par exemple, des exploitants de centres informatiques) ou des sociétés de logistique (par exemple, des services postaux tels que [Veuillez indiquer le nom de la société de logistique partenaires]). Ces prestataires ne peuvent généralement traiter vos données que pour notre compte et sous des conditions particulières. Lorsque nous les engageons pour traiter des commandes, les prestataires n’ont accès à vos données que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la fourniture du service concerné. Si vous effectuez un achat auprès de l’un de nos partenaires, nous transmettons à ce partenaire certaines données d’achat vous concernant (par exemple, votre nom et votre adresse de livraison), afin que le partenaire puisse vous expédier les biens commandés.
7.2 Sociétés du groupe (Ce paragraphe peut être supprimé si le commerçant n’appartient pas à un groupe)
De nombreux systèmes et technologies sont partagés au sein du groupe [Veuillez indiquer le nom du groupe]. Par conséquent, les sociétés du groupe [Veuillez indiquer le nom du groupe] qui ont besoin d’accéder à vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou pour exercer leurs fonctions respectives au sein du groupe [Veuillez indiquer le nom du groupe], obtiennent cet accès.
7.3 Prestataires de services techniques
Nous collaborons avec des prestataires de services techniques pour pouvoir fournir nos services. Ces prestataires incluent, par exemple, [SHOPLINE et veuillez indiquer les autres prestataires de services techniques partenaires ; si aucun, supprimer ce paragraphe]. Si ils traitent vos données hors de l’Union européenne, cela peut entraîner le transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de l’Union européenne. Dans de tels cas, nous nous assurons que les prestataires concernés garantissent un niveau de protection des données équivalent, soit par contrat, soit par d’autres moyens.
7.4 Prestataires de services de paiement et agences de crédit
Nous proposons différentes options de paiement, telles que le paiement à l’avance, le paiement par carte de crédit, le paiement via PayPal et le paiement à crédit. À cette fin, des données de paiement peuvent être transmises aux prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel par les prestataires de services de paiement dans leurs politiques de confidentialité :
(A) [Veuillez indiquer les prestataires de services de paiement partenaires et joindre un lien vers leur politique de confidentialité]
Le prestataire de services que nous utilisons pour les vérifications de crédit est [Veuillez indiquer le nom de l’agence de crédit partenaires ; si aucun, supprimer ce paragraphe]. Sa politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité de l’agence de crédit ; si aucun, supprimer ce paragraphe]
7.5 Sociétés de livraison
(A) Nous collaborons avec des sociétés de livraison externes (par exemple, [Veuillez indiquer le prestataire de services de logistique partenaires et joindre un lien vers sa politique de confidentialité]) pour expédier les commandes. Ces sociétés de livraison reçoivent les données suivantes pour exécuter la commande concernée :
(B) Votre nom
(C) Votre adresse de livraison
(D) Votre numéro de poste si applicable (si vous souhaitez que la commande soit livrée dans un point relais DHL)
(E) Votre adresse électronique si applicable (si la société de livraison souhaite vous informer de la date de livraison prévisionnelle par courrier électronique)
7.6 Autorités et autres tiers
Si nous sommes tenus de le faire par une décision officielle ou judiciaire, ou si cela est nécessaire à des fins de poursuite pénale, nous transmettons, le cas échéant, vos données aux autorités de poursuite ou à d’autres tiers.
8. Conservation et suppression des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, notamment pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Nous pouvons également conserver vos données à caractère personnel à d’autres fins si, ou tant que, la loi nous autorise à les conserver pour des raisons spécifiques, y compris pour nous défendre contre des réclamations légales.
Si vous fermez votre compte client, nous supprimons toutes les données que nous avons conservées à votre sujet. Si la suppression complète des données n’est pas possible ou nécessaire pour des raisons légales, les données concernées sont bloquées pour tout traitement ultérieur. Lorsque des données sont bloquées, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir que seuls quelques employés, sur la base du principe du besoin de savoir et uniquement pour des finalités déterminées (par exemple, en cas de vérification fiscale), puissent y accéder. Le blocage intervient, par exemple, dans les cas suivants :
(A) Vos données de commande et de paiement, et éventuellement d’autres données, sont généralement soumises à diverses obligations légales de conservation, telles que celles prévues par le Handelsgesetzbuch (HGB – Code de commerce allemand) et l’Abgabenordnung (AO – Code des impôts allemand). La loi nous oblige à conserver ces données pendant dix ans au maximum pour les vérifications fiscales et financières. Ce n’est qu’après cette période que nous pouvons définitivement supprimer les données concernées.
(B) Même si vos données ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation, nous pouvons, dans les cas autorisés par la loi, renoncer à leur suppression immédiate et procéder à un blocage initial. Cela s’applique notamment lorsque nous pouvons avoir besoin des données concernées pour un traitement contractuel ultérieur ou pour des fins de poursuite pénale ou de défense légale (par exemple, en cas de réclamations). Le critère déterminant la durée du blocage est alors la période de prescription légale. Après l’expiration des périodes de prescription applicables, les données concernées sont définitivement supprimées.
La suppression peut être renoncée dans les cas autorisés par la loi si les données sont anonymisées ou pseudonymisées et si la suppression empêcherait ou entraverait sérieusement le traitement à des fins de recherche scientifique ou statistique.
9. Comment sont protégées mes données à caractère personnel ?
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser nos systèmes. Concernant votre commande et votre connexion au compte client, vos données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée via le chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
10. Vos droits
10.1 Vos droits à l’égard de nous en tant que responsable du traitement des données
Vous disposez des droits suivants à l’égard de nous en tant que responsable du traitement des données, concernant les données à caractère personnel qui vous concernent :
(A) Droit d’accès
(B) Droit de rectification ou de suppression
(C) Droit à la limitation du traitement
(D) Droit d’opposition au traitement
(E) Droit à la portabilité des données
(F) Droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
10.2 Demandes d’information
Pour garantir que vos données ne sont pas communiquées à des tiers dans le cadre de demandes d’information, veuillez joindre à votre demande des éléments de preuve d’identité suffisants.
10.3 Retrait du consentement
Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait affecte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’avez notifié. La licéité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait reste toutefois intacte.
10.4 Opposition dans le cas d’un traitement fondé sur un équilibrage des intérêts
(A) Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur un équilibrage des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Cela est notamment le cas si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, comme nous le précisons dans la description des fonctions ci-après. Lorsque vous exercez une telle opposition, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel de la manière dont nous le faisons. Suite à votre opposition, nous examinerons la situation et cesserons ou adapterons le traitement des données, ou nous vous démontrerons nos motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement.
(B) Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse de données. La meilleure manière d’exercer votre opposition à des fins publicitaires est de nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus.
Vous disposez également du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données à caractère personnel. La compétence des autorités de contrôle dépend du siège du responsable du traitement des données. Vous pouvez toutefois contacter toute autorité de contrôle de la protection des données dans un État membre de l’Union européenne, notamment celle de votre lieu de résidence, qui transmettra votre plainte à l’autorité compétente.
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
Des améliorations ultérieures apportées à notre site web ou des évolutions des exigences légales ou réglementaires peuvent rendre nécessaire la modification de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement la présente politique de confidentialité.
12. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique [Veuillez indiquer l’adresse électronique du délégué à la protection des données] ou à notre adresse postale [Veuillez indiquer le nom de l’entreprise, l’adresse et l’adresse électronique], en ajoutant la mention « Délégué à la protection des données ».