Terms of Service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Kebtek-FR. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kebtek-FR. Kebtek-FR met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à la condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous souscrivez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions, politiques et avis complémentaires mentionnés dans le présent document et/ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui se contentent de naviguer, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil ajouté au magasin existant sera également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS SPECIFIQUES DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour plus de commodité et ne limiteront ni n’affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations fournies sur ce site sont destinées à des fins générales uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique base de prise de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Tout recours aux informations de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont par nature pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont soumis à retour ou à échange que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons mis en œuvre tous les moyens possibles pour afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et les images de nos produits présentes sur le magasin. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans être tenu y obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous notifier en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance, et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à votre disposition ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucun appui ou endossement. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation des outils optionnels proposés par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer d’être familiarisé avec et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels provenant de tiers.
Les liens vers des sites de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité quant aux matériels ou sites web de tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée dans le cadre de sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’entamer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement désignés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver les commentaires en toute confidentialité ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans être tenu y obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou comme violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de Service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison des produits, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions de Service, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout arrêté local ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu’un en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétextage, l’indexation automatique (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne représentons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des durées indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis à vous via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité vendantable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Kebtek-FR, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables d’un préjudice corporel, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies non réalisées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Kebtek-FR, ainsi que son entreprise mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée supprimée des présentes Conditions de Service. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation subsisteront la résiliation du présent accord pour toutes les fins.
Les présentes Conditions de Service sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une disposition quelconque des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou d’enforcer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’accord intégral et la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toutes versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie ayant rédigé l’accord.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés conformément aux lois de la Chine.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent être adressées à notre adresse e-mail : support@kebtek.fr.